Renseignements sur la TPS/TVH pour les chauffeurs
Les chauffeurs de covoiturage sont responsables de la collecte et de la déclaration des taxes sur les produits et services (TPS). Dans certaines provinces, cela s'appelle les taxes de vente harmonisées (TVH).
Cette taxe est déjà calculée dans les tarifs que vos passagers paient, ce qui n'a donc pas d'impact sur vos recettes.
Pour conduire en Ontario, vous devez obtenir un numéro de TVH. Pour conduire en Alberta et en Colombie-Britannique, vous devez obtenir un numéro de TPS.
Vous allez recevoir un résumé trimestriel des recettes et une déclaration d'information de la Partie XX de Lyft dans votre Tableau de bord du chauffeur. Ces résumés indiquent les taxes reçues et les taxes payées pour le trimestre/l'année, ainsi que vos recettes.
Il se peut que vous deviez inclure ces informations lors de la préparation de vos propres déclarations d'impôts. Vous êtes responsable de soumettre les déclarations de TPS/TVH et de les transmettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
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Inscription à votre compte TPS/TVH
Les conducteurs sont tenus par l'Agence du revenu du Canada de s'inscrire pour un compte de TPS/TVH dans les 30 jours suivant la fin de leur première course.
Pour vous inscrire en ligne, rendez-vous sur le site Web de l'ARC ici.
Lorsque vous remplirez votre inscription à la TPS/TVH, vous obtiendrez un numéro d'inscription à la TPS/TVH. Vous devrez ajouter ce numéro d'enregistrement de TPS/TVH dans l'onglet « Infos du chauffeur » de votre Tableau de bord.
Si vous avez des difficultés à vous inscrire à votre compte de TPS/TVH, contactez un professionnel fiscal pour obtenir de l'aide.
Conduite au Québec
Si vous prévoyez de conduire au Québec, vous devez vous inscrire à la TVQ et à la TPS, obtenir un numéro de facturation obligatoire et un code d'autorisation SRS.
Remarque: Vous ne pouvez pas copier et coller votre code d'autorisation SRS dans le champ requis. Vous devrez saisir le code manuellement.
Les chauffeurs au Québec doivent communiquer avec Revenu Québec pour s'inscrire à la TPS et à la TVQ. Commandez vos numéros d'impôts ici.
Lyft percevra et versera la TPS/TVQ en votre nom, mais vous êtes responsable de déposer les déclarations et de tout montant supplémentaire de taxes qui pourrait être dû à Revenu Québec.
En fonction de votre situation d'impôts et de la façon dont vous souhaitez déposer votre déclaration de TPS/TVQ, vous aurez besoin de :
- Les montants de la TPS et de la TVQ que Lyft a collectés en votre nom.
- Les montants totaux que Lyft a versés à Revenu Québec en votre nom aux taux établis dans l'accord.
- Les montants de la TPS et de la TVQ à déclarer, calculés selon la méthode rapide de comptabilité.
- Les montants totaux que Lyft vous a versés.
- La TPS/TVQ payée sur les frais de Lyft et de tiers (seulement si vous n'utilisez pas la méthode de comptabilité rapide).
- Votre numéro TPS/TVQ.
Les chauffeurs au Québec peuvent utiliser la méthode de comptabilité simplifiée pour calculer les montants de la TPS et de la TVQ. Vos services de conduire pour compte d'autrui sont soumis à un taux combiné de 14,975 % (TPS/TVQ).
Selon la méthode de comptabilité rapide, ce montant combiné est réparti entre un paiement de 6,0864% pour vous et 8,8886% remis à Revenue Québec en votre nom.
Vous ne pouvez pas réclamer des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVQ) pour les impôts payés sur les dépenses d'exploitation sous la méthode rapide de comptabilité. Cependant, vous pourriez être éligible pour des crédits sur les dépenses en capital, comme l'achat d'un véhicule.
Pour en savoir plus, consultez les informations de Revenu Québec sur la Méthode de comptabilité rapide.
Les obligations fiscales peuvent varier selon votre activité commerciale. Voyez-en plus sur les exigences d'application de la TPS/TVQ et les cas particuliers ici.
Numéro de certificat d'immatriculation TPS/TVQ de Lyft
Si vous avez l'intention de réclamer des crédits de taxe sur les intrants, il vous faudra notre numéro de certificat d'immatriculation TPS/TVQ.
Le numéro de certificat d'immatriculation de la TPS de Lyft est 706647328 RT0001.
Le numéro de certificat d'immatriculation pour la QST de Lyft est 1226728291 TQ0001.
Remarque : Pendant l'intégration, utilisez vos propres numéros d'impôts et non le numéro de TVQ de Lyft. Demandez vos numéros d'impôts ici.
Récapitulatif trimestriel de vos revenus
Nous vous fournirons votre résumé trimestriel des recettes dans l'onglet « Centre fiscal » de votre tableau de bord. Vous pouvez télécharger votre résumé des résultats trimestriels après la fin de tout trimestre où vous avez reçu des bénéfices.
Pour télécharger votre récapitulatif :
- Allez sur l'onglet "Centre fiscal" dans votre tableau de bord.
- Sous l'en-tête « Documents », sélectionnez « Télécharger » pour télécharger votre récapitulatif trimestriel des revenus
Vous pouvez vous attendre à ce que le résumé de vos bénéfices pour chaque trimestre soit publié dans votre tableau de bord aux dates ci-dessous :
- Premier trimestre : Avant la fin du mois d'avril
- Deuxième trimestre : Avant la fin du mois de juillet
- Troisième trimestre : Avant la fin du mois d'octobre
- Quatrième trimestre : Avant la fin du mois de janvier suivant
Poursuivez ci-dessous pour un aperçu de ce qui est inclus dans votre Résumé Trimestriel des Recettes.
Note : Si vous conduisez au Québec, vos résumés mensuels de recettes incluront la TPS/TVQ payée à Lyft sur tous les frais de Lyft et ceux des tiers.
Obtenir votre déclaration de renseignements Partie XX
Conformément à la partie XX de la Loi de l'impôt sur le revenu, Lyft est tenu de déclarer à l'ARC les détails concernant les recettes et les données de course de l'année précédente. Une copie des informations déclarées spécifiques à chaque chauffeur est disponible en téléchargement dans le Centre des impôts du Tableau de bord du chauffeur. Vous pourriez être tenu d'inclure ces informations lors de la complétion de vos propres déclarations d'impôts.
Votre Déclaration d'information Partie XX sera publiée sur votre tableau de bord dès qu'elle sera disponible.
Pour télécharger votre Déclaration de renseignements Partie XX :
- Allez sur l'onglet "Centre fiscal" dans votre tableau de bord.
- Sous l'en-tête ‘Documents’, sélectionnez ‘Télécharger’ pour télécharger votre déclaration d'information Partie XX.
Comprendre votre récapitulatif
Vous trouverez les rubriques suivantes sur le Sommaire trimestriel de vos recettes Lyft :
Tarifs bruts
Votre tarif brut est le montant total que vous avez gagné grâce aux courses Lyft que vous avez effectuées. Cela comprend également les pourboires, les primes et tout autre incitatif que vous avez pu recevoir.
Primes
Une prime ou un incitatif est l'argent que vous avez gagné en dehors du tarif de la course, sans compter votre paiement de TPS/TVH. Une prime de recommandation est un exemple courant.
Pourboires
Cela montre 100 % de tous les pourboires que vous avez gagnés. Nous ne calculons pas la TPS/TVH sur les pourboires.
Frais Lyft et tiers
Il s'agit du total des frais payés à Lyft, à l'exclusion de la TPS/TVH que vous avez payée. Cela inclut les frais de Lyft et tous les frais de tiers, tels que les frais municipaux.
Les frais Lyft sont des paiements à Lyft, tels que les frais de service. Vous pouvez consulter votre addenda pour les chauffeurs pour plus de détails.
TVH reçue des passagers
Cela inclut toutes les sommes de TPS/TVH recueillies par Lyft auprès des passagers en votre nom. Vous signalerez ce montant à l'ARC.
TVH/TPS reçue sur les primes
Cela inclut toute TPS/TVH que Lyft vous a versée sur les primes. Vous signalerez ce montant à l'ARC.
TVH/TPS payée à Lyft sur les frais de tiers
Vous avez payé cette TPS/TVH à Lyft sur tous les frais de Lyft et de tiers, comme les frais municipaux locaux.
Vous pourriez être admissible à réclamer ce montant en tant que crédit de taxe sur les intrants. Contactez un fiscaliste pour obtenir de l'aide.
Kilomètres de trajet (TPS/TVH)
Il s'agit du nombre de kilomètres parcourus pendant les courses. Cela inclut les kilomètres parcourus pendant votre course pour embarquer des passagers.
Les kilomètres peuvent être déduits en tant que crédit de taxe en amont. Contactez un fiscaliste pour obtenir de l'aide.
Péages
Il s'agit du montant total payé pour vous rembourser les péages que vous avez déboursés.
Ce dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration d'impôt
Vous aurez besoin de deux choses pour produire votre déclaration :
- Votre taxe nette
- Numéro d'enregistrement de TPS/TVH de Lyft
Taxe nette
La taxe nette correspond à la différence entre la TPS/TVH que vous avez perçue et le montant payé.
Pour calculer votre taxe nette, soustrayez la TPS/TVH que vous avez payée du montant que vous avez collecté. Le résultat est le montant de votre taxe nette.
Vous trouverez ces deux chiffres sur votre déclaration fiscale trimestrielle :
- La TPS/TVH que vous avez perçue : Montant indiqué pour la « TVH/TPS reçue des passagers » plus le montant indiqué dans « TVH/TPS reçue sur les primes ».
- La TPS/TVH que vous avez payée : Montant indiqué sous « TVH/TVG payée sur Lyft et les frais de tiers »
Numéro d'enregistrement de TPS/TVH de Lyft
Si vous avez l'intention de demander des crédits de taxe sur les intrants, vous aurez besoin de notre numéro d'inscription à la TPS/TVH.
Le numéro d'enregistrement de Lyft pour la TPS/TVH est 706647328 RT0001.
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